Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « L’EPICENNE »

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’épicenne.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de mener toutes formes d’activités et d’animations qui contribueront à faire vivre le lieu de l’épicerie et à rassembler les habitants de Cenne-Monestiés autour de ces activités (mettre en place des achats groupés, proposer des produits de « dépannage », organiser des évènements, etc…).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à « L’épicenne »- 10 rue de la mairie – 11170 – Cenne-Monestiés
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de  membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure souhaitant contribuer à l’objet de l’association, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée lors de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, parmi lesquelles celles provenant de ses activités économiques (vente de produits à emporter ou à consommer sur place).
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire (cette convocation peut être effectuée par mail). L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut détenir une seule procuration.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection au conseil d’administration si un membre présent de l’association le demande.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est après décision du Conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes graves engageant la responsabilité de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est gérée par un conseil d’administration de 4 membres au minimum et 12 membres au maximum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est représenté en justice par son président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :1) Un-e- président-e-  2) S’il y a lieu, un-e-  vice-président-e- 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-  4) Un-e- trésorier-e-, et, s’il y a lieu, un-e- trésorier-e- adjoint-e- Ces fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 - LIBERALITES 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.                                                                                                                                                                                                                      

Statuts adoptés le 15 juin 2019 et modifiés le 3 août 2020